Communiqué de l'Association"Riverains de Hent-Meur et Amis" transmis à la presse ce jour.
Saisie sur les biens personnels d'un membre de notre association.
Le 5 Août dernier, Gilbert LE GUILLOU, membre et non président de notre association, comme indiqué dans le courrier, a reçu un avis de saisie sur ses meubles, mesure effective le11 août 2016.
Dans ce courrier il est bien spécifié:"A défaut de règlement avant le 11/08/2016, la saisie effective de vos meubles sera pratiquée même en votre absence.
Il est spécifié également que l'action se fera:"en présence de l'huissier de justice, d'un serrurier, du maire de la commune et d'une autorité de police ou de gendarmerie".
Et comble du raffinement, il est précisé bien plus bas: "Les frais entraînés par cette opération seront à votre charge".
Rappel:
Cette mise en demeure fait suite à une condamnation de notre association de riverains, et non pas de Gilbert LE GUILLOU à titre personnel; condamnation en 2012 par le Tribunal Administratif de Rennes, pour avoir contesté le non respect, par Monsieur MERCIER, de se conformer à l'avis défavorable de l'enquête publique menée en vue de la construction de la salle des fêtes sur le terrain appartenant à un conseiller de sa majorité.
Par manque de moyens financiers, notre association n'a jamais pu honorer cette condamnation de 1000€ à verser à la commune.
Se rabattre sur un seul membre est tout simplement PITOYABLE.
Dans nos statuts il est pourtant bien précisé que les membres ne sont pas responsables sur leurs biens personnels des engagements de l'association.
Quelques remarques pertinentes sur ce recouvrement.
- l'association étant de type collégiale, n'a ni président, ni trésorier, ni secrétaire désignés.
Il eut fallu envoyer le même courrier au 42 membres.
- Pas de responsabilité personnelle: notifié a l'article 7 de nos statuts.
-Pourquoi avoir réclamé 2500€ de frais de justice ( ramenés à 1000€ par le tribunal administratif ), alors que ces frais sont couverts par une assurance juridique communale.
-Laisser 4 jours avant saisie: c'est de l'acharnement, on appelle cela un "règlement de compte", dans tous les sens de l'expression.
-Choisir le mois d'août, période de forte absence, c'est aberrant et lâche.
-Fracturation de la porte en présence du maire et de la gendarmerie , et pourquoi pas du GIGN?
En cette période dramatique, il y a sûrement d'autres priorités pour les forces de l'ordre.
-Cerise sur le gâteau: frais à la charge de la victime ; une fois de plus les casseurs ne seront pas les payeurs.
La chasse à l'homme est terminée,
la prime a dû être payée,
par la victime sur ses deniers.
PITOYABLE!.......................
Amis, lecteurs, électeurs: indignez-vous!
C'est pas de l'amour......
RépondreSupprimerC'est pas de la haine
Mais ça viendra.
Un indigné.
Inadmissible de s'acharner à nouveau sur cette association et de plus est sur une seule personne. Les habitants sont outrés par cette nouvelle surtout que Mr LE GUILLOU subit déjà tous les désagréments du fonctionnement de ce bâtiment.
RépondreSupprimerOù est la liberté d'expression à St Agathon?
Cette somme doit être prise en charge dans les attributions aux associations : on donne bien 2500 euros aux poètes(pas contents non plus d'ailleurs)!!
Il faut se rappeler des 206 voix d'écart aux dernières élections qui ne permettent pas de se mettre la population à dos jusque Mars 2020.
Soutien à Gilbert
Mon soutien à Gilbert Le Guillou et à l'association des Riverains.
RépondreSupprimerJe suis écoeuré.
Voilà ce qui arrive quand 1 projet n'est pas démocratique, ni expliqué de façon honnête à la population (coût de départ, coût total, déficits, ....etc ).
On a bien vu que ce mode archaique pour imposer la volonté de 10 personnes à
2 000 ne marche plus ( Sivens, Bure, Aéroport de Nantes, .... ).
Imposition par la ruse de programme fourre-tout et la dissimulation.
Donc soutien à vous,
un soutien qu'il faudra actif.
H. COZ.
Il me semble que le Trésor Public est chargé de récupérer les sommes dues aux collectivités locales... Par ailleurs, avant l'avis de saisie, le Trésor public a certainement fait des relances, la saisie étant toujours le recours ultime après des mois ou des années de retard de paiement.
RépondreSupprimerIl me semble un peu facile de créer une association qui en fait n'a aucune responsabilité... Si la commune avait été condamnée à des dommages-intérêts, elle aurait dû payer l'association.
De plus, dans la mesure où vous criez haut et fort que vous aviez 380 signataires de votre pétition, cela ne représentait qu'un soutien de 2,65 € par signataire.
Enfin, je partage votre position sur un point : la somme aurait dû âtre payée par tous les membres de votre asso, de type collégiale, donc solidaire, plutôt que sur une seule tête. Mais cela relève de votre soupe interne.
** "il me semble , il me semble ....": moi, il me semble que l'abréviation de Monsieur n'est pas Mr mais M.
SupprimerComme quoi les "cultureux" ont toujours des choses à apprendre.
** dans une petite commune de 1000 adultes, pourquoi se cacher derrière un pseudo ? La Pétoche de quoi ?
** pour ce qui est du "fond"(?) : je vais pas perdre mon temps.
M. Hubert COZ.
Il est vrai que votre remarque sur l'abréviation fait sensiblement avancer l'argumentation (peut-être une déformation professionnelle de votre part).
SupprimerDommage toutefois de perdre votre temps sur la forme qui apparemment est plus importante que le fond en ce qui vous concerne.
Bonne journée.
Gilbert LE GUILLOU répond à Mr La Pétoche.
RépondreSupprimerVous dites:
-"le trésor public est chargé de récupérer les sommes dues aux collectivités", vous évacuez donc la version de l'assurance prônée par Mr MERCIER; vous désavouez votre patron. En résumé: Trésor public= commune et commune= MERCIER, ce qui nous conforte dans notre sentiment que c'est bien lui qui est derrière tout cela.
-"Si la commune avait été condamnée à des dommages et intérêts" : a ceci près que notre association n'a jamais demandé, contrairement à vous, de condamnation financière.
- " la somme n'aurait pas dû être payée sur un seule tête": c'est pourtant vous qui avez assigné une seule personne, au mois d'août, 4 jours avant l'échéance de l'ultimatum.
En résumé, tout ceci me répugne profondément et m'inspire le plus profond dégoût.
Espérons qu'il reste dans votre équipe quelques hommes ou femmes dits "de gauche", pour se désolidariser de cette pratique honteuse.
G LE GUILLOU.
A titre d'information, Monsieur Mercier n'est pas mon patron, de près ou de loin...
RépondreSupprimerAccessoirement, si ce procédé vous "répugne", les attaques personnelles visant M. Mercier et non pas le Maire, peuvent également inspirer un dégoût au moins aussi puissant que celui que vous déclarez ressentir.
Dégoût et des couleurs: rose ou bleu Marine?
SupprimerQuel rapport ?
SupprimerJe me posais la question sur la couleur de la majorité municipale: rose ou bleu marine, maintenant j'ai la réponse: bleu Marine très foncé.
Supprimer