Extrait de ce site ...bien intéressant!!
"Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En conséquence, les articles 1336-6 à 10, constituant le socle de la partie bruit du code de la santé publique, ont été recodifiés. Pour s'y retrouver dans la nouvelle codification, nous proposons ci-dessous un tableau de correspondance, article par article."
Pas si sûr que toutes ces préconisations ne généreront pas des frais supplémentaires pour que la quiétude actuelle des riverains soit assurée / texte !!!
Les 2Millions suffiront-ils !!!! Loin d'en être si sûr , ici à Hent Meur
Petite pensée: Il ne suffit pas de partager un patrimoine commun, encore faut-il vivre dans le même monde. [Edwy Plenel]
Enquête publique: çà ne sert à rien !!
Bonjour à tous,
Malgré une enquête publique défavorable pour pouvoir implanter LEUR salle sur Hent Meur (81% CONTRE), les 15 élus de la majorité poursuivent leur funeste projet. Pire encore, ils nous réclament des frais de justice que nous mêmes ne souhaitions pas réclamer si nous avions eu gain de cause!!
Déplorable de voir à quoi sert une enquête publique basée sur une écoute des citoyens!! On vit sous un régime particulier ici!
Notre intérêt commun est celui d'une salle qui fonctionnera sans heurs ni conséquences sur les saint agathonnais.
Contrairement à ce que est dit par Mr Mercier ou consors, ce projet ne touche pas seulement 5 familles... mais tout un quartier !!
Saint Agathon mérite surement toute l'attention de ses habitants (y compris les 380 signataires....çà gonfle encore!!). A ce sujet, que ces signataires se rassurent: aucune adresse n'a été transmise ... discrétion assurée . Par contre lors d'une enquête publique, ne comptez pas sur les autorités pour en tenir compte.... çà ne sert à rien tant que le maire pourra faire ce qu'il veut sur SA commune ;-(...triste démonstration de démocratie tout çà...Un beau gâchis au présent et à l'avenir (car ne comptez pas sur le soutien des riverains pour accepter les débordements festifs ...On a aussi le droit à la tranquilité !
La question que chacun doit se poser:
QUI VOUDRAIT UNE SALLE DES FÊTES PRES DE SON DOMICILE?....un élu de Saint Agathon peut-être !(un constat: point d'élus de la Majorité à Hent Meur !!)
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